Adaptation législative : le gouvernement révise son approche face à l’influence

Adopté à l’unanimité par les parlementaires et soutenu par le gouvernement, un nouveau texte de loi vise à lutter contre les abus des stars des réseaux sociaux. Les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) ont initié ce texte qui introduit une série de mesures pour réguler ce marché en plein essor. Cependant, le commissaire européen Thierry
Breton a critiqué le gouvernement pour avoir adopté et promulgué ces dispositions sans l’avis préalable de la Commission, estimant qu’elles contredisaient le cadre européen. Il a également mentionné une autre loi visant à établir une majorité numérique à 15 ans.

Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, a décidé de rectifier un texte critiqué en profitant d’un projet de loi portant adaptation au droit de l’UE. Ce projet de loi, déposé au Sénat le 15 novembre, comprendra des modifications visant à prendre en compte le règlement DSA (Digital Services Act) sur les services numériques. En collaboration avec les parlementaires
rapporteurs du texte, Bercy a intégré une habilitation permettant d’échanger avec la Commission européenne sur les évolutions à apporter. Le projet de loi prévoit également des modifications et des suppressions d’articles redondants avec le DSA, sans impact majeur sur le contenu de la loi.